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Info du 14 juin 2013
 




Info du 13 juin 2013


AGENCE DE LA DETTE - PUBLICATION RAPPORT ANNUEL 2012 DETTE PUBLIQUE FEDERALE
 

L'Agence de la Dette a publié son rapport annuel 2012.

Augmentation de la dette publique

Suite à la détérioration de la conjoncture et à l'aide financière que notre pays a accordée dans le cadre de l'Union Européenne, le taux d'endettement a augmenté jusqu'à atteindre 99,8 % à la fin de 2012, soit davantage que ce qui était prévu dans le programme de stabilité (99,4% du PIB).

Légère augmentation des charges d'intérêt

Les charges d'intérêt ont augmenté légèrement jusqu'à 3,5% du PIB, soit une augmentation de 0,2 pour cent. Ceci était en partie la conséquence du fait que la diminution des taux d'intérêt n'était pas suffisante pour compenser l'augmentation du taux d'endettement.

Besoins de financement assurés de façon optimale

L'Administration Générale de la Trésorerie (Agence de la Dette)  a réussi à assurer en 2012 de manière optimale les besoins de financement de l'Etat dans ce contexte économique difficile. L'Agence a émis en 2012 des emprunts à moyen et long termes pour un montant dépassant 48 milliards d'euros, surtout au moyen d'obligations linéaires (OLO's). Ce montant était plus élevé que prévu et a permis de réduire la dette à court terme. Ces émissions ont été effectuées à des taux historiquement bas.

EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE

Situation au 31.12.2011:

 345,96 milliards euros brut

Situation au 31.05.2012:

 368.8 milliards euros brut

Situation au 31.05.2013:

 375 milliards euros brut
   




Info du 13 mai 2013

PROGRAMME DE STABILITE BELGE DISPONIBLE

Le programme de stabilité belge fixe les lignes de force et les objectifs de la politique budgétaire pour la période 2013-2016. Il doit être lu en même temps que le programme national de réforme (source: site Commission Européenne - Union Européenne) que vous pouvez également consulter ici. 

Dans quelques semaines nous mettrons également une version en ligne à vote disposition.

www.programmedestabilite.be
 

 


Info du 7 janvier 2013

Taux d'interêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
1er semestre 2013 : 8 %

Taux d'intérêt legal
Année 2013: 2,75 %

Plus d'info
 


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Agence et Service de la Dette (En, Nl, Fr)
Caisse des Dépôts et Consignations (Nl, Fr)
  Caisse Nationale des Calamités (NL, FR)
Cellule d'Audit Interne de la Trésorerie Fédérale (Nl, Fr)
  Comptes dormants (Nl, Fr, En, De)
  Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF) (Nl, Fr)
  Fonds spécial de protection (Nl, Fr)
Grands-Livres (Nl, Fr)
Monnaie Royale de Belgique (En, Nl, Fr)
  Office National des Valeurs Mobilières (Nl, Fr)
Programme de stabilité de la Belgique (En, Nl, Fr)
Questions Financières Internationales et Européennes (En, Nl, Fr)
Service Central des Dépenses Fixes - Allocations familiales (Nl, Fr)
Service Central des Dépenses Fixes - Pensions (Nl, Fr)
  Service Central des Dépenses Fixes - Traitements (Nl, Fr)

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Administrations fiscales fédérales
Service Public Fédéral Finances
Service d'Etudes et de Documentation & Conseil Supérieur des Finances

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Direction:

Administrateur-général: M. Marc Monbaliu

Administrateur Questions Financières Internationales et Européennes (IEFA): M. Frans Godts
Administrateur Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF): M. Alexandre De Geest
Administrateur Paiements: pas encore communiqué

 

Adresse de contact:

Administration de la Trésorerie
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Belgique
 

       

Fonctionnaire d'information

M. Eric Watteau
Courriel:
Tél +32 (0)257 480 80
Fax. +32 (0)257
958 33


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Les plaintes relatives à une insuffisance de qualité d'une prestation de service peuvent concerner une information incomplète, fautive ou incompréhensible, un accueil physique ou téléphonique défectueux, un mauvais comportement d'un membre du personnel ou une inefficacité concernant la rapidité, la disponibilité ou le suivi de votre dossier.

Pour ces plaintes, vous pouvez vous adresser au coordinateur de plaintes du SPF Finances.


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Les trois principales missions dévolues à l'Administration de la trésorerie (le Trésor) sont:

la centralisation et la comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral
la gestion de la dette publique
la liquidation des traitements et des pensions des membres du personnel de la plupart des administrations de l'Etat

Elle est aussi compétente pour assurer les missions décrites ci-dessous:

l'étude et le suivi des questions monétaires et financières tant sur le plan international et européen que sur le plan interne
l'émission et la frappe de la monnaie
la tutelle et le contrôle des organismes d'intérêt public et la gestion des participations financières de l'Etat dans certains organismes

De plus, l'administrateur général de la trésorerie est d'office responsable de 3 "caisses" distinctes de celle du Trésor:

la Caisse des dépôts et consignations
la Caisse nationale des calamités
  la Caisse nationale des pensions de la guerre
   

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