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Le Mémento fiscal disponible en ligne

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Le SPF Finances informe que son Mémento fiscal est disponible en version électronique depuis cette semaine, aussi bien en français, qu’en néerlandais et anglais sous www.docufin.fgov.be. Il peut être téléchargé au format PDF.

Le Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances y offre un aperçu mis à jour de la fiscalité en Belgique. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment y être fait état de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont traités.

La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs : l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV …) sont également abordés dans cette première partie.

La seconde partie a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes …

Ce mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au SPF Finances. La responsabilité d’un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu’à titre purement indicatif.

Le Mémento fiscal ne traite pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux). Sauf mention contraire, la législation décrite est celle qui est applicable :

  • pour les impôts directs, à l'exception des précomptes (1ère partie, chapitres 1 à 4): aux revenus de 2010 (exercice d'imposition 2011)
  • pour les impôts indirects (2ème partie) et pour les précomptes (1ère partie, chapitres 5 à 7): au 1er janvier 2011

- Les circulaires auxquelles il est fait référence dans ce mémento peuvent être consultées sur le site des Finances www.minfin.fgov.be, en cliquant à la page d’accueil, colonne droite en dessous, sur «Banque de données fiscales et puis successivement sur ‘Fiscalité’, ‘Impôts sur les revenus’, ‘Directives et commentaires administratifs’ et ‘Circulaires’. 

 

Pour plus d’informations veuillez prendre contact avec:

Francis Adyns
Gsm: 0473/91 09 68
Téléphone: 0257/622 44
E-mail: francis.adyns@minfin.fed.be

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