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Le Mémento fiscal disponible en ligne

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Le SPF Finances communique que son Mémento fiscal est disponible en version électronique depuis cette semaine, aussi bien en français, qu’en néerlandais et anglais sous www.docufin.fgov.be. Il peut être téléchargé au format PDF.

Le Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances y offre un aperçu mis à jour de la fiscalité en Belgique. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment y être fait état de toutes les règles particulières : seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont traités.

La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs : l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce mémento : il s’agit là d’un domaine très spécifique. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés.

Les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, SICAV,...) sont également abordés dans cette première partie.

La seconde partie a trait aux impôts indirects : TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes...

Le mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au SPF Finances. La responsabilité d’un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu’à titre informatif.

Le Mémento fiscal ne traite pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux).

Sauf mention contraire, la législation décrite est celle qui est applicable :

  • pour les impôts directs, à l'exception des précomptes (1re partie, chapitres 1 à 4) : aux revenus de 2011 (exercice d'imposition 2012)
  • pour les impôts indirects (2e partie) et pour les précomptes (1re partie, chapitres 5 à 7) : au 1er janvier 2012

Les circulaires auxquelles il est fait référence dans ce mémento peuvent être consultées sur le site des Finances www.minfin.fgov.be, en cliquant à la page d’accueil, colonne droite en dessous, sur "Banque de données fiscales" (Fisconetplus) et puis successivement sur "Fiscalité", "Impôts sur les revenus", "Directives et commentaires administratifs" et "Circulaires".

 

Monsieur Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances 
Gsm : 0473/91 09 68
Téléphone : 0257/622 44
E-mail : francis.adyns@minfin.fed.be