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Accord en vue de l’échange de renseignements entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda entrée en vigueur le 9 novembre 2017

date:

Le 7 décembre 2009, la Belgique et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

L’accord est entré en vigueur le 9 novembre 2017 et est applicable :

  • en matière fiscale pénale, à partir de 9.11.2017 ;
  • pour toutes autres questions, pour les périodes imposables commençant à partir de ou toutes les impositions prenant naissance à partir du 9.11.2017.

Le texte de l’accord peut être consulté ici(link is external)