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Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

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Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19.

La période d'application de cet accord sur le travail à domicile s'étendait initialement du 11 mars au 31 mai 2020.

L’accord avait déjà été prorogé par les accords amiables du 20 mai 2020, du 22 juin 2020, du 24 août 2020, du 11 décembre 2020, du 17 mars 2021 et du 16 juin 2021.

En date du 23 septembre 2021, l’application de cet accord a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Le texte de l’accord d’extension peut être consulté ici.