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FISCONETplus: Code des impôts sur les revenus 1992 en allemand

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Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code des impôts sur les revenus 1992 a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 17.03.2019 - Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés (M.B. 03/04/2019 – Traduction allemande M.B. 24/07/2020).

Vous pouvez consulter notre code de deux manières : via la taxonomie ou dans notre bibliothèque publique.