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Mise en production de KIS-SIC - modification de votre numéro d'autorisation et des codes de localisation

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L'application KIS-SIC a été mise en production en juin 2021 à l'Administration générale des Douanes et Accises. La première phase comprend l’autorisation de lieu agréé et n'est disponible qu'en interne. D'autres autorisations seront ajoutées progressivement, les premières étant l'entrepôt douanier (ED) et l’installation de stockage temporaire (IST). À partir de septembre 2021, KIS-SIC sera également disponible pour les opérateurs économiques et vous pourrez soumettre votre demande d’autorisation de manière digitale via le portail My Minfin.

KIS-SIC automatise le processus de délivrance d’autorisation. Ainsi, il sera possible à l'avenir de suivre l'état d'avancement de votre demande et d'avoir une vue d'ensemble actualisée de vos autorisations. Sur base des données de la demande, la décision/l’autorisation est créé(e), le numéro d’autorisation et les codes de localisation étant automatiquement générés par le système.

Veuillez bien noter ! Cela signifie qu'après une première demande de modification du lieu agréé, vous recevrez une nouvelle décision. Cette nouvelle décision contiendra de nouveaux codes de localisation. Jusqu'à cette nouvelle délivrance de décision, votre décision de lieu agréé actuelle restera valable.

Pour vous donner le temps de procéder aux ajustements nécessaires dans vos systèmes concernant les codes de localisation, les anciens codes de localisation resteront valables pendant un mois après la publication de la nouvelle décision. Après cette période transitoire, ces codes de localisation seront retirés et vous ne pourrez plus les utiliser pour vos déclarations.

Les autorisations implémentées dans les phases suivantes (ED, IST, etc.) auront un code d'identification de type B. La lettre B est utilisée pour indiquer les lieux d'administration, de comptabilité, de stockage et de traitement. Ce type de code est nouveau et sert uniquement à identifier ces lieux. Ces codes sont construits de la même manière que les codes de localisation. Les codes de type B ne peuvent pas être utilisés pour introduire des déclarations dans PLDA.

Décisions délivrées dans la région d'Anvers et de Hasselt.

Les codes de localisation du lieu agréé, de l’IST et de l'EiDR étaient également mentionnés dans d'autres autorisations (p.e. l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif (PA). Dans les nouvelles autorisations ED et PA, le code de localisation (type C) pour la présentation des marchandises (case 30 "Localisation des marchandises" de la déclaration d'importation ou d'exportation) ne sera plus inclus. Il sera fait référence à la décision lieu agréé ou à l'autorisation EiDR, IST où ces codes de localisation peuvent être retrouvés.

Les autorisations ED et PA seront adaptées dès qu'elles seront traitées dans KIS-SIC. Les anciens codes de localisation, mentionnés dans ces autorisations, y resteront jusqu'à ce qu'une nouvelle autorisation soit délivrée dans KIS-SIC. Toutefois, ils ne peuvent plus être utilisés pour identifier le lieu de présentation des marchandises pour contrôle, lieu que vous devez mentionner dans la case 30 de la déclaration d'importation/exportation.