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Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur

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Afin de clarifier la notion d' "exportateur", la notice belge sur la définition d'exportateur a été abrogée et remplacée par la Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur. Voir à cet effet 'Code des Douanes de l'Union(CDU)'. Cette note d'information sera également reprise dans la notice du Document unique en fin octobre 2021 (avec la publication du supplément 94).