À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Origine préférentielle: nouveautés

date:

En date du 1er septembre 2021, les règles PEM transitoires sont entrées en vigueur pour certains pays de la Convention régionale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre note d’information.

Fin août 2021, la Commission européenne nous a informés qu’à partir du 1er juillet 2021, le Zimbabwe utilisera le système REX. Etant donné que cette information, n'a pas encore été publié officiellement dans la série C du Journal officiel de l'UE, les exportateurs zimbabwéens qui ne possèdent qu’une autorisation « d’exportateur agréé » peuvent jusqu'à cette date continuer à utiliser les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture. Une note d'information sur l'accord préférentiel avec les États d'Afrique orientale et australe sera publiée prochainement.

Le tableau des accords préférentielle et des unions douanières ainsi que le tableau des codes PLDA ont été mis à jour, vous pouvez les consulter sur notre site internet.