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Origine préférentielle: nouveautés

En date du 15 octobre 2021, une communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette

Réaction du SPF Finances sur l'arrêt du Conseil d'État relatif au régime TVA forfaitaire pour les cafetiers

Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers.

Rapport de contrôle disponible aussi pour les mandataires dans MyMinfin

Depuis le 8 janvier 2021, les contribuables qui ont fait l'objet d'un contrôle peuvent consulter le rapport de contrôle dans leur dossier personnel dans MyMinfin.

Déclarations IPP (via Tax-on-web Mandataire) : délai reporté au 8 novembre 2021

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 8 novembre 2021 le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web Mandataire. La date de rentrée initiale était le 21 octobre 2021.

Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2021

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

E-services : interruptions possibles ce mercredi 13 octobre entre 20 h et 22 h

En raison d’une intervention urgente planifiée avec l’un de nos fournisseurs, les e-services pourraient rencontrer des interruptions ce mercredi 13 octobre entre 20 h et 22 h. Cette intervention vise à renforcer la sécurité et la performance de nos e-services.

Attention aux tentatives de phishing utilisant le nom itsme®

Régulièrement, le nom d’itsme® est utilisé pour des tentatives d’hameçonnage par e-mail ou par SMS. Ainsi, le message « Veuillez confirmer vos informations pour protéger votre compte . Vérification Important (sic) » apparaît souvent.

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

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