À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 148 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-10 de 148 résultats

À partir du 1er janvier 2022, la structure et les taux d'accises sur le gaz naturel et l'électricité seront modifiés et une autorisation "produits énergétiques et électricité de type utilisateur final" sera nécessaire pour obtenir une exonération d'accise

Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale.

Méfiez-vous des contrefaçons lorsque vous faites des achats en ligne !

Les contrôles douaniers sur la contrefaçon ont donné lieu à 14 668 constats cette année. Près de 821 149 articles ont été saisis dans le cadre de ces constats, représentant une valeur économique totale de +/- 32,5 millions d’euros.

Quels sont les services ouverts ou fermés les 2, 12 et 15 novembre 2021 à l'AGD&A ?

La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 2, 12 et 15 novembre 2021 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.

Inauguration d'un poste de contrôle frontalier à Gand

Hier, le poste de contrôle frontalier de Gand a été officiellement inauguré par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le ministre de l'Agriculture David Clarinval et le PDG du North Sea Port Daan Schalck. 

A partir du 1er octobre 2021, les mesures de soutien prises par l'Administration Générale des Douanes et Accises en raison de l'épidémie de Covid 19 expireront

En raison de l'épidémie de Covid 19, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a pris des mesures de soutien relatives aux dé

Transport transfrontalier d'argent liquide - Nouveaux formulaires pour le transport dans l’UE

Le 3 septembre 2021, l'arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014  portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide, a été publié au Moniteur belge.

Venez admirer et faire la connaissance de la brigade canine de la douane sur la plage de Coxyde le 26 août 2021 !

Le 26 août 2021 (Journée internationale du chien), aura lieu le tout premier WVL4 National K9-Day à Coxyde.

La plus grande action douanière jamais entreprise dans la lutte contre les usines de cigarettes illégales

Hier, 4 août 2021, le Service des enquêtes de l'Administration générale des douanes et accises a effectué des perquisitions dans des entrepôts à Aartselaar, Tongres, Frasnes-Lez-Anvaing, Eeklo, Bree (plusieurs endroits), Drogenbos, Charleroi et Leuze-en-Hainaut.

UPDATE COVID 19 : Remboursement des accises sur les bières invendables, en cuves et en fûts

Dans le contexte de la pandémie du virus COVID-19, le gouvernement a décidé la fermeture obligatoire du secteur Horeca à partir de minuit le 19 octobre 2020 jusqu'au 8 mai 2021.

Pages