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À partir du 1er janvier 2022, la structure et les taux d'accises sur le gaz naturel et l'électricité seront modifiés et une autorisation "produits énergétiques et électricité de type utilisateur final" sera nécessaire pour obtenir une exonération d'accise

Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale.

[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.

En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.