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Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation

Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situat

Version révisée de l’accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe

Le 31 mars 2020 est entrée en vigueur une version révisée du protocole origine (préférentielle) de l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe (Madagascar, le Zimbabwe, les Seychelles et M

[RESOLU] E-services : accès perturbé

L’accès aux e-services est actuellement perturbé.

Nouveau règlement (UE) 2021/821 pour l'exportation de biens à double usage (Dual Use)

Le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur.

Origine préférentielle: nouveautés

En date du 1er septembre 2021, les règles PEM transitoires sont entrées en vigueur pour certains pays de la Convention régionale.

Transport transfrontalier d'argent liquide - Nouveaux formulaires pour le transport dans l’UE

Le 3 septembre 2021, l'arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014  portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide, a été publié au Moniteur belge.

Signature d’un nouvel Avenant entre la Belgique et le Luxembourg

Les Ministres des Finances de la Belgique et du Luxembourg, Messieurs Van Peteghem et Gramegna, ont signé le 31 août 2021 un nouvel Avenant à la Conven

Demander un plan de paiement en ligne : facile et rapide sur le nouveau formulaire électronique de MyMinfin

Dès aujourd’hui, demander un plan de paiement en ligne via MyMinfin est une formalité, tant pour vous que pour votre entreprise. Cela plus encore si vous faites la demande d’un plan de paiement dès que vous avez reçu l’invitation à payer.

Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre

En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances :

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