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Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 29 et 30 janvier

En raison d’une opération de maintenance IT, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 28 janvier à 18 h au dimanche 30 janvier à 17 h. Merci de votre compréhension.

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes (entreprises, représentants, etc.) via le portail My Minfin. Le nom KIS-SIC est l'abréviation de : Klanten Informatie Systeem/ Kunden-Informationssystem - Système d'information des clients.

Publication par la Commission européenne des nouvelles versions linguistiques consolidées du Manuel du Transit

La Commission européenne vient de publier les nouvelles versions linguistiques de la dernière consolidation du Manuel du transit. 

Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans

La douane saisit 89,5 tonnes de cocaïne en 2021, un nouveau record

En 2021, la Douane a saisi 89,5 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers. Ceci représente une augmentation de 36% par rapport aux saisies de 2020. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a présenté comment la Douane réagit, s’adapte et investit afin de contrer ce phénomène.

Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfron

Enquête publique sur les professions économiques dans le cadre des déclarations fiscales

A la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une enquête pour les conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité sur les différents aspects de la déclaration fiscale.

Consultation publique de l'UE pour une étude sur le commerce électronique

L'UE mène actuellement une étude sur une révision intégrée et innovante des règles de l'UE sur les transactions de commerce électronique en provenance de pays tiers d'un point de vue douanier et fiscal.

La modification du droit d’accise en matière d’électricité et d’usage mixte

À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure du droit d’accise spécial sur l’électricité seront adaptés. Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et les exonérations de droits d’accises pourront également être appliquées en principe à partir de cette date. 

Fiscalité verte automobile - circulaires

Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie. Consultez les circulaires pour plus d’informations :

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