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Update COVID 19 : Liste des coordonnées des autorités compétences pour la délivrance des licences d’exportation

La Commission européenne a publié une liste des coordonnées des autorités compétentes chargées de délivrer les autorisations d’exportation, conformément à la communication de la Commission sur les li

Update COVID 19 : L'original de certains documents doit être remis à la douane. Est-il exceptionnellement possible d'y déroger ?

La demande et la délivrance numérique des autorisations et licences est la règle lors des mesures de distanciation sociale.

Envoi par e-mail des formulaires ET14000

En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.

Update COVID 19 : FAQ COVID 19 - AGD&A

Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ?

Update COVID 19: L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) apportera son soutien à la FedPol pour les contrôles aux frontières

Jusqu’à 100 douaniers soutiendront la police fédérale à partir de jeudi 26.03.2020 pour la surveillance des 14 postes frontaliers sur le territoire de la police routière (autoroutes).

Update COVID 19 : Toutes vos questions sur le corona relatives à l'AGD&A

Vous pouvez poser toutes les questions relatives au coronavirus en lien avec l'AGD&A via un point de contact unique.

Update COVID 19 : Lignes directrices sur les mesures à l'exportation - Coronavirus

La Commission européenne a publié une note d'orientation aux États membres relative au règlement d'exécution (UE) 2020/402.

Update COVID 19 : Exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID - 19), l'Union européenne a interdit l'exportation d'équipements médicaux de protection individuelle sans licence d'exportation (ré

Update COVID 19 : Accès succursales Douane

En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux (voir Actualités d

Update COVID 19 : Adaptation de la procédure de validation des documents 136F

Adaptation de la procédure de validation des documents 136F des missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales établies en Belgique.