À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

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Remboursement plus rapide de l’ISoc - IPM - INR-Soc ? Déposez votre déclaration au plus tard le 30 septembre 2021

La date limite de dépôt des déclarations ISoc – IPM – INR-Soc pour l’exercice d’imposition 2021, avec une date de bilan entre le 31 décembre 2020 et le 28 février 2021 inclus, est le 28 octobre 2021. 

Venez admirer et faire la connaissance de la brigade canine de la douane sur la plage de Coxyde le 26 août 2021 !

Le 26 août 2021 (Journée internationale du chien), aura lieu le tout premier WVL4 National K9-Day à Coxyde.

Communication - reconnaissance des formations spécialisées dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA (AM 21.01.2021)

Cher fournisseur de formation, Par la présente, nous vous informons de la procédure de reconnaissance des formations dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA.

Nos bureaux réouvrent sur rendez-vous à partir du 1er septembre 2021

Depuis le 26 octobre 2020 nos bureaux n’étaient plus accessibles au public pour limiter la propagation du coronavirus. 

Phishing : de faux e-mails et sms du SPF Finances en circulation

Une fois de plus, des e-mails et des sms circulent, prétendument du SPF Finances, dans lesquels il vous est demandé de cliquer sur un lien. Il s'agit de tentatives de phishing de cybercriminels. Ne  cliquez jamais sur ce lien et supprimez immédiatement le message !

Inondations en juillet 2021 : mesures de soutien pour le paiement et le recouvrement des dettes fiscales et non fiscales

En raison des intempéries qui ont touché le pays, de nombreuses personnes font actuellement face à des dépenses inattendues et importantes. Nous comprenons que les citoyens et entreprises victimes de ces inondations puissent rencontrer des difficultés pour payer leurs dettes.

Système d’injection automatique – garanties techniques – NOUVELLE VERSION

Un « système d'injection automatique » (SA) est décrit comme suit à l’article 26, §2 de l’arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité :  

Opération de maintenance IT : applications « e-DEPO » et « Registre UBO » indisponibles ce vendredi 13 août

En raison d’une opération de maintenance informatique, les applications « e-DEPO » et « Registre UBO » seront indisponibles ce vendredi 13 août entre 9h30 et 14h00. Merci de votre compréhension.

Mise en production de KIS-SIC - modification de votre numéro d'autorisation et des codes de localisation

L'application KIS-SIC a été mise en production en juin 2021 à l'Administration générale des Douanes et Accises. La première phase comprend l’autorisation de lieu agréé et n'est disponible qu'en interne.

Inondations : réduction du précompte immobilier

Notre pays a connu ce dernier temps de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts – parfois irrémédiables – aux habitations.