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Inondations : réduction du précompte immobilier

Notre pays a connu ce dernier temps de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts – parfois irrémédiables – aux habitations.

La plus grande action douanière jamais entreprise dans la lutte contre les usines de cigarettes illégales

Hier, 4 août 2021, le Service des enquêtes de l'Administration générale des douanes et accises a effectué des perquisitions dans des entrepôts à Aartselaar, Tongres, Frasnes-Lez-Anvaing, Eeklo, Bree (plusieurs endroits), Drogenbos, Charleroi et Leuze-en-Hainaut.

Quatre documents du SPF Finances à présent disponibles via votre eBox Enterprise

Si vous avez activé l’eBox de votre entreprise (eBox Enterprise), vous pourrez désormais y recevoir des messages relatifs à quatre documents de la part du SPF Finances.  Les quatre documents concernés sont les suivants : 

Opération de maintenance IT : e-services indisponibles ce samedi 7 août

En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 7 août entre 7 h 45 et 21 h. Merci de votre compréhension. 

Réduction d’impôt en cas de renonciation au loyer

En tant que bailleur, avez-vous des locataires :

120 heures supplémentaires volontaires additionnelles : précompte professionnel actuellement toujours dû pour les 3e et 4e trimestres 2021

Le précompte professionnel dû sur les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, dites « heures de relance », doit encore être versé à partir du 1er juillet 2021.

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Update COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.

Certificats d'hypothèque et titres de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance

Dans le cadre des récentes inondations, le ministre des finances a décidé de délivrer gratuitement des informations sur les biens immobiliers.  Il s'agit principalement des certificats d'hypothèque et des actes de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance.