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Le SPF Finances partage les open data sur le patrimoine belge

Le SPF Finances partage de nombreux open data sur le patrimoine belge. Neuf autres nouveaux ensembles de données viennent d’être publiés.

Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 29 et 30 janvier

En raison d’une opération de maintenance IT, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 28 janvier à 18 h au dimanche 30 janvier à 17 h. Merci de votre compréhension.

Obligations d’opérateurs de plateforme collaborative numérique

L'entreprise qui, en tant qu’opérateur d'une plateforme collaborative numérique, met en relation à distance, des personnes en vue de la fourniture d'un service, doit :

Coiffeurs - forfait TVA : pas d’ajustement pour le 4e trimestre 2021

Il n'y aura pas d'ajustement du forfait TVA pour les coiffeurs pour le 4e trimestre 2021 (coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)).

Suppression de réglementations forfaitaires tant en matière de TVA que d’impôts sur les revenus

Tant en matière d’impôts sur les revenus (ISR) qu’en matière de TVA, pour les professions suivantes :

Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans

Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfron

Enquête publique sur les professions économiques dans le cadre des déclarations fiscales

A la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une enquête pour les conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité sur les différents aspects de la déclaration fiscale.

Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

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