À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 408 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-10 de 408 résultats

Réaction du SPF Finances sur l'arrêt du Conseil d'État relatif au régime TVA forfaitaire pour les cafetiers

Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers.

Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2021

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

E-services : interruptions possibles ce mercredi 13 octobre entre 20 h et 22 h

En raison d’une intervention urgente planifiée avec l’un de nos fournisseurs, les e-services pourraient rencontrer des interruptions ce mercredi 13 octobre entre 20 h et 22 h. Cette intervention vise à renforcer la sécurité et la performance de nos e-services.

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

[RESOLU] Nos services ne sont pour l’instant pas joignables par téléphone

Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.

Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.

Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte d

Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des tran

Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation

Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situat

[RESOLU] E-services : accès perturbé

L’accès aux e-services est actuellement perturbé.

Pages