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Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Fiscalité verte automobile - circulaires

Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie. Consultez les circulaires pour plus d’informations :

Renouvellement des plaques « marchand » pour véhicule : adaptation temporaire de la procédure pour les professionnels victimes des inondations de juillet 2021

Possibilité d’envoyer une déclaration sur l’honneur au lieu de copies de factures Pour demander le renouvellement des plaques « marchand », il est nécessaire de fournir des copies des factures de vente.

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Impact des intempéries sur le paiement de la TVA

Le paiement de la TVA résultant de la déclaration TVA de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 doit être effectué au plus tard pour le 20 juillet 2021.

Assujettis – Rentrez dorénavant vos demandes de commencement, modification et cessation d’activité TVA en ligne

Vous devez rentrer une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A), une déclaration de modification (formulaire 604B) ou de cessation d’activité TVA (formulaire 604C) ? 

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d'été 2021

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2021. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

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