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Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2021

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.

Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte d

Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des tran

Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation

Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situat

Signature d’un nouvel Avenant entre la Belgique et le Luxembourg

Les Ministres des Finances de la Belgique et du Luxembourg, Messieurs Van Peteghem et Gramegna, ont signé le 31 août 2021 un nouvel Avenant à la Conven

Update COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.

Mesure de soutien de la Covid-19 : plan de paiement de 12 à 24, 36 ou 50 mois pour les entreprises en difficulté de paiement

Bien que la reprise économique semble être en cours, la crise sanitaire a bien sûr eu un impact sévère sur l’activité de nombreuses entreprises.

Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2021

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

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