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La plus grande action douanière jamais entreprise dans la lutte contre les usines de cigarettes illégales

Hier, 4 août 2021, le Service des enquêtes de l'Administration générale des douanes et accises a effectué des perquisitions dans des entrepôts à Aartselaar, Tongres, Frasnes-Lez-Anvaing, Eeklo, Bree (plusieurs endroits), Drogenbos, Charleroi et Leuze-en-Hainaut.

Update COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.

Lancement IDMS et fin de procédure alternative

Depuis le 1er juillet, les opérateurs doivent soumettre une déclaration pour tous les envois e-commerce, y compris ceux de faible valeur.

UPDATE COVID 19 : Remboursement des accises sur les bières invendables, en cuves et en fûts

Dans le contexte de la pandémie du virus COVID-19, le gouvernement a décidé la fermeture obligatoire du secteur Horeca à partir de minuit le 19 octobre 2020 jusqu'au 8 mai 2021.

La Douane belge lance avec succès le premier module du système de déclaration nouveau

Le premier module d'un tout nouveau système de déclaration appelé IDMS (Import Declarations Management System) a été lancé hier avec succès. Ce premier module traite les déclarations d'envois de faible valeur (déclarations H7) qui sont souvent des envois de commerce électronique.

À partir d'aujourd'hui, de nouvelles règles européennes en matière de TVA s'appliquent aux achats en ligne

Les ventes en ligne ont connu un succès croissant ces dernières années. Afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les commerçants locaux, européens et les vendeurs en ligne de pays tiers, la Commission européenne a adapté les règles relatives à la TVA.

Supplément 92 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 1er juillet 2021

Le supplément 92 du document unique, reprenant plusieurs changements qui s'appliqueront à partir du 1er  juillet 2021, a été publié aujourd’hui.

La déclaration e-commerce H7 (Super reduced dataset for Low value consignment) sera mise en ligne en Belgique le 01/07 à 07:00 du matin

La déclaration e-commerce H7 (Super reduced dataset for Low value consignment) sera mise en ligne en Belgique le 01/07 à 07:00 du matin.

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur n'excède pas 22 euros disparaîtra.