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Impact des intempéries sur le paiement de la TVA

Le paiement de la TVA résultant de la déclaration TVA de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 doit être effectué au plus tard pour le 20 juillet 2021.

Assujettis – Rentrez dorénavant vos demandes de commencement, modification et cessation d’activité TVA en ligne

Vous devez rentrer une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A), une déclaration de modification (formulaire 604B) ou de cessation d’activité TVA (formulaire 604C) ? 

Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2021

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d'été 2021

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2021. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca en 2021

Comme annoncé dans l’actualité du 23 avril 2021, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 :

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 juin 2021

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

TVA - Retard possible dans l’envoi des extraits de compte trimestriels par la poste

Compte tenu de la charge de travail importante de notre imprimeur en mai 2021, les extraits de compte trimestriels seront peut-être envoyés plus tard.

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.

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