Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 285 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-10 de 285 résultats

Aujourd’hui, la Journée internationale de la Douane est de retour !

Nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale de la Douane. La traditionnelle cérémonie de remise de médailles se tiendra aujourd’hui à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.  

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes (entreprises, représentants, etc.) via le portail My Minfin. Le nom KIS-SIC est l'abréviation de : Klanten Informatie Systeem/ Kunden-Informationssystem - Système d'information des clients.

Publication par la Commission européenne des nouvelles versions linguistiques consolidées du Manuel du Transit

La Commission européenne vient de publier les nouvelles versions linguistiques de la dernière consolidation du Manuel du transit. 

Le Royaume-Uni met à jour sa page sur le Brexit à l’attention des entreprises de l'UE commerçant avec le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a publié une nouvelle brochure sur son site web, à savoir "Full customs controls – actions for EU

La douane saisit 89,5 tonnes de cocaïne en 2021, un nouveau record

En 2021, la Douane a saisi 89,5 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers. Ceci représente une augmentation de 36% par rapport aux saisies de 2020. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a présenté comment la Douane réagit, s’adapte et investit afin de contrer ce phénomène.

Rappel: adaptez vos certificats de garantie globale pour le R-U

Immédiatement après le Brexit, le Royaume-Uni a rejoint le système de transit commun.

La production propre d'électricité exonérée

À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure du droit d’accise spéciale sur l’électricité seront adaptés. Pour la production propre exonérée, rien ne change dans le cadre de cette réforme énergétique.

Consultation publique de l'UE pour une étude sur le commerce électronique

L'UE mène actuellement une étude sur une révision intégrée et innovante des règles de l'UE sur les transactions de commerce électronique en provenance de pays tiers d'un point de vue douanier et fiscal.

La modification du droit d’accise en matière d’électricité et d’usage mixte

À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure du droit d’accise spécial sur l’électricité seront adaptés. Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et les exonérations de droits d’accises pourront également être appliquées en principe à partir de cette date. 

Mise à jour circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d’origine non préférentielle ou économique

Suite à la publication du Règlement délégué (UE) 2021/1934 de la Commission du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'origine des marchandises en date du 10 novembre 2021 dans le JO L 396, la circulaire 2020/C/142 conc

Pages