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TVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application e604)

Si vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA, vous devez rentrer :

  • une demande d'identification à la TVA (formulaire 604A) ou
  • une déclaration modificative d'une identification à la TVA (formulaire 604B) ou
  • une déclaration de cessation d'activité (formulaire 604C).

Si vous le faites vous-même, vous devez obligatoirement rentrer en ligne ces formulaires via l'application e604.

Rentrez votre formulaire 604A, 604B ou 604C en ligne

(Remarque : l’application e604 ne fonctionne pas avec Internet Explorer)
 

Comment accéder à l’application e604 au nom de son entreprise ?

Identifiez-vous :

Pour utiliser l’application, vous devez :

  • soit être le représentant légal de l’entreprise
  • soit, en tant qu’employé, avoir un « rôle » attribué par le représentant légal.

Le rôle à attribuer est : « SPF Fin Désignation Propre Entreprise » (nom de la propriété : « Désignation TVA »).

Pour créer ce rôle, consultez « Ma gestion des rôles eGov » (plus d’informations sur l’administration des rôles).
 

Comment accéder à l’application e604 en tant que mandataire ou curateur ?

Identifiez-vous :

Pour utiliser l’application e604, vous devez avoir un mandat TVA actif au nom de votre client.

Pour attribuer un rôle à vos employés, utilisez le rôle « SPFFin Utilisateur de Mandats » (nom de la propriété : « Utilisateur de Mandats TVA »).
 

Comment accéder à l’application e604 depuis MyMinfin ?

Vous pouvez également accéder à l’application depuis MyMinfin (avant et après identification). Le lien est disponible sous « Liens utiles » : « TVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application e604) ».
 

Quels sont les autres moyens pour mon entreprise de rentrer un formulaire 604A, 604B ou 604C ?

Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable ou à un guichet d'entreprises agréé si vous ne souhaitez pas faire la démarche vous-même.

Uniquement si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires pour vous connecter à l’application (et que vous souhaitez faire la démarche vous-même) : vous pouvez introduire une demande (motivée) de dérogation pour obtenir le formulaire papier.