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Plan parcellaire cadastral

Le plan parcellaire cadastral ou plan cadastral est une représentation graphique sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge. Vous pouvez donc l’utiliser pour visualiser et localiser les biens immobiliers (parcelles et bâtiments).

L’AGDP met continuellement à jour le plan parcellaire cadastral à partir des informations collectées lors de changements juridiques ou physiques aux propriétés. Deux versions de ces ensembles de données sont disponibles :

Ce jeu de données est principalement constitué des couches d’informations suivantes :

  • les biens immobiliers : parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ;
  • les noms de rue, adresses, lieux-dits ;
  • les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues ;
  • les limites administratives et cadastrales.

Le plan parcellaire cadastral ne fixe pas l’étendue horizontale de la propriété foncière. En effet, l’art 3.61, §2 du Code civil renseigne que « Les limites de la propriété foncière sont déterminées en premier lieu par la prescription acquisitive. A défaut, l’acte authentique de bornage détermine les limites de la parcelle, sauf contrat ultérieur modifiant la limite de la parcelle. A défaut de bornage, les limites de la parcelle sont déterminées par les titres de propriété. Si ceux-ci n’offrent pas non plus de réponse certaine, les limites de la parcelle sont établies selon l’état de la possession et les autres indices de fait, parmi lesquels la clôture de fait et les documents cadastraux ».   

Par conséquence, il peut y avoir une différence entre les informations reprises dans la documentation cadastrale (plan parcellaire cadastral, contenance) et l’étendue horizontale juridique de la propriété foncière.