Proposition de déclaration simplifiée

Proposition de déclaration simplifiée 2019

  • Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?
    Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
     
    La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.

    Downloadable file Exemple de proposition de déclaration simplifiée (PDF, 253.46 Ko).
  • Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?

    Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :

    • vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
    • vous n’avez pas d’autres revenus (tels que des revenus immobiliers, d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise…).

    Si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée, celle-ci est dès à présent disponible en ligne, dans Tax-on-web.

    Vous n’utilisez pas Tax-on-web ? Vous recevrez votre proposition par la poste, entre début mai et début juin.

    L’année passée, vous avez utilisé Tax-on-web, et/ou vous avez reçu votre proposition uniquement via Tax-on-web ? Dans ce cas, vous ne recevrez pas votre proposition par la poste. Nous vous invitons à utiliser Tax-on-web.

  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vérifiez attentivement si vos données sont correctes et complètes.

    Vos données sont correctes et complètes ? Vous ne devez rien faire.

    Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) avec le calcul de votre impôt sur la base des données de cette proposition.

    Vos données sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    • Soit en ligne , via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 15 juillet 2019.
    • Soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 28 juin 2019. Nous examinerons vos nouvelles données, et vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle avec le calcul de votre impôt.
    • Si vous passez par un mandataire (comptable...) , celui-ci a jusqu’au 15 juillet 2019 pour modifier votre proposition via Tax-on-web.
  • Comment consulter ou modifier ma proposition de déclaration simplifiée en ligne ?
  • Je n’ai pas encore reçu ma proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire ?

    Votre proposition de déclaration simplifiée est disponible en ligne, dans Tax-on-web. Vous pouvez la consulter (et si nécessaire la modifier), même si vous n’avez pas reçu votre proposition par la poste.

    Attention, vous ne recevez pas votre proposition par la poste dans les cas suivants :

    • Vous avez utilisé Tax-on-web l’année passée.
    • Vous avez reçu votre proposition uniquement via Tax-on-web l’année passée.
    • Vous avez déjà consulté votre proposition via Tax-on-web cette année.

    Si vous n’utilisez pas ou plus Tax-on-web, téléphonez au Contact Center. Vous aurez besoin de votre numéro de registre national, qui se trouve au verso de votre carte d'identité. Vous recevrez ensuite votre proposition par la poste dans quelques jours.

  • J’ai égaré ma proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire ?

    Vous pouvez consulter et télécharger votre proposition de déclaration simplifiée en ligne, dans Tax-on-web.

    Si vous n’utilisez pas Tax-on-web, téléphonez au Contact Center. Vous aurez besoin de votre numéro de registre national, qui se trouve au verso de votre carte d'identité. Vous recevrez ensuite votre proposition par la poste dans quelques jours.

  • Mes enfants à charge ne sont pas repris dans ma proposition de déclaration simplifiée, ou le nombre de mes enfants à charge n’est pas correct. Que dois-je faire ?

    Les données concernant vos enfants à charge sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    • soit en ligne, via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 15 juillet 2019.
    • soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 28 juin 2019.

    Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.