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Plus de déclaration fiscale pour 725.000 citoyens

date:

Le 3 mai, le SPF Finances a envoyé les 25.000 premières «Propositions de déclaration simplifiée»; c’est ainsi qu’elles se nomment.

Au total, 725.000 citoyens recevront une lettre de l’Administration Générale de la Fiscalité dans laquelle il est écrit qu’ils ne doivent plus compléter de déclaration à l’impôt des personnes physiques à partir de cette année. Une proposition de déclaration simplifiée, qui vaut déclaration, est jointe à cette lettre et reprend toutes les données dont l’administration dispose et qui doivent normalement figurer sur la déclaration, de même qu’un calcul détaillé de l’impôt à leur rembourser ou à payer par eux sur la base de ces mêmes données.

Si les données sont correctes ET complètes, ces citoyens ne doivent plus rien faire.

Pour ces contribuables, le décompte (l’avertissement-extrait de rôle) avec le montant à leur rembourser ou à payer par eux tombera dans leur boîte aux lettres en septembre 2011 déjà.

Si les données sont inexactes ou incomplètes, le contribuable concerné peut, au moyen de la feuille de réponse également jointe, communiquer au bureau de taxation compétent jusqu’au 30 juin 2011 les éléments à ajouter ou à adapter ou jusqu’au 15 juillet 2011 introduire luimême, via Tax-on-web, les données correctes ou complémentaires.

Les éléments corrigés ou nouveaux seront examinées pour établir la cotisation définitive.

Si le citoyen ne réagit pas dans les délais fixés, l’administration considère que les données sont correctes et complètes et l’imposition est alors établie sur la base des données reprises dans la proposition.

L’année dernière, un projet pilote a montré que seulement 3,5% des propositions émises par l’administration donnaient lieu à une réaction du citoyen.

L’extension cette année n’a pu être réalisée que grâce à une sélection des dossiers susceptibles d’y être reprise, basée sur :

  • la stabilité fiscale, c.-à-d. des dossiers de contribuables qui n’ont pas renseigné dans leur déclaration de l’an dernier d’autres éléments que ceux connus du fisc
  • la nature des revenus professionnels, soit des pensions, soit des allocations de chômage ou des indemnités de maladie-invalidité 

 

Pour plus d’informations veuillez prendre contact avec:

Francis Adyns
Gsm: 0473/91 09 68
Téléphone: 0257/622 44
E-mail: francis.adyns@minfin.fed.be

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