À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

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Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Update COVID 19 : Modifications des codes additionnels nationaux obligatoires pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai

Suite aux changements dans la structure de la Nomenclature combinée, les codes nationaux suivants s'appliquent à l’importation à partir du 01/01/2021.

Corona - Mesures de soutien - Déclaration et paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020

Comme annoncé précédemment dans l’actualité du 10 septembre 2020, en tant qu’assujetti, vous ne devez pas verser d’acompte TVA en décembre cette année.

Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.

UPDATE COVID 19 : modifications des codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux

À partir du 03.10.2020, la Commission européenne introduira une modification dans TARIC afin de mieux distinguer les différents types de masques buccaux. Depuis le 19.05.2020, un code additionnel national est obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux.

Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents - sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement)

Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») :

Update COVID 19 : Prolongation du délai de validité de l’exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le COVID 19

La décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020 a été modifiée par la décision du 23 juillet 2020 n°(UE) 2020/1101, publiée aujourd'hui au Journal officiel L 241 du 27 juillet 2020.

Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public, à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous

Depuis le 13 mars 2020, nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public afin de limiter la propagation du virus. 

Conférence de presse sur les drogues et présentation du sideloader à Anvers

La douane a présenté aujourd'hui ses chiffres semestriels sur la lutte contre le trafic de drogue et de cocaïne dans le port d'Anvers. Après tout, la Belgique est entrée dans un "lockdown light" à la mi-mars. Un peu plus tard, les frontières ont été fermées aux mouvements non essentiels.