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Consulter une déclaration au précompte mobilier

Consulter une déclaration au précompte mobilier

  • Comment puis-je consulter mes déclarations après envoi ?

    Déclarations introduites avant le 19 octobre 2020

    Vous pouvez consulter ces déclaration dans l’ancienne application Prm-on-web.

    Déclarations introduites à partir du 19 octobre 2020

    Vous pouvez consulter ces déclaration dans MyMinfin, via l’onglet  « Historique des soumissions ».

    Troisième onglet historique des soumissions

    Vous voyez tout d’abord l’aperçu de vos envois. En cliquant le bouton « Afficher les détails », vous accédez aux détails de la ou des déclarations dans cet envoi.

    Pour chaque envoi dans la liste, bouton afficher les détails

  • Qui peut consulter les déclarations introduites avec un mandat ?

    Le client (la personne ou l’entreprise mandante) peut toujours consulter dans son dossier MyMinfin les déclarations faites en son nom, quelle que soit la personne qui a fait le dépôt.

    Le mandataire (l’entreprise mandataire), pour autant qu’il se connecte avec un mandat « Biztax » ou « Finprof », peut consulter dans le dossier de son client la déclaration qu’il a introduite.

    En tant que mandataire, vous pouvez voir pour quel client vous êtes connecté en cliquant sur l’icône de profil en haut à droite. Les déclarations introduites au nom de votre client sont visibles dans l’onglet « Historique des soumissions ».

    Historique des soumissions du client visible pour le mandataire

  • Que signifient les différents statuts de la déclaration ?

    Le statut est affiché dans les détails de votre déclaration. Il peut être :

    • « Accepté » : votre déclaration nous est bien parvenue.
    • « Accepté avec des avertissements » : votre déclaration nous est bien parvenue, mais elle contient peut-être des erreurs. Nos collaborateurs l’examineront pour comprendre les raisons de l’erreur.
      Vous pouvez consulter ces erreurs via le bouton « Actions » > « Consulter les avertissements/erreurs ».
    • « Rejeté » : votre déclaration a été rejetée en raison d’une ou plusieurs erreurs bloquantes.
    • « Annulé » : votre déclaration a été annulée après envoi.
  • Comment puis-je télécharger un récapitulatif de ma déclaration au format PDF ?

    Après avoir affiché les détails de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Télécharger PDF déclaration ».

    Clic sur le bouton actions et liste des actions possibles

    Vous pouvez télécharger votre déclaration uniquement si son statut est « Accepté » ou « Accepté avec des avertissements ».

    Si le statut de votre déclaration est « Rejeté » ou « Annulé », le choix « Télécharger PDF déclaration » n’apparaîtra pas sous « Actions ».

  • Puis-je ajouter des annexes après l’envoi de ma déclaration ?

    Oui. Dans le détail de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Envoyer des documents ».

    Clic sur le bouton actions et liste des actions possibles

  • J’ai joint des annexes à ma déclaration. Est-il possible de les consulter ?

    Vous pouvez consulter la liste de vos annexes envoyées avec la déclaration. Vous pouvez également supprimer une annexe après envoi.

    Liste des annexes

    Il n’est cependant pas possible d’ouvrir vos annexes dans MyMinfin.

  • Puis-je modifier ma déclaration après envoi ?

    Vous ne pouvez pas modifier vous-même une déclaration introduite précédemment.

    Contactez votre bureau compétent.

  • Puis-je annuler ma déclaration après envoi ?

    Vous pouvez annuler dans MyMinfin une déclaration introduite. Vous devez cependant le faire dans les 15 jours après la date d’attribution ou de mise en paiement des revenus imposables.