Déclaration à l'impôt des non-résidents

Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et

  • vous résidez à l’étranger, ou
  • vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour le travail ou les études)

Vous devez alors rentrer une « déclaration à l’impôt des non-résidents ». Besoin d'aide ?

Vous êtes marié(e) ou en cohabitation légale mais votre partenaire n’est pas repris dans votre déclaration ?

Vous êtes indépendant ? (Vous avez en Belgique un numéro d’entreprise et un numéro de TVA et/ou la qualité d’employeur auprès de l’ONSS.)
 

Recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Pourquoi ai-je reçu une déclaration à l’impôt des non-résidents ? Dois-je rentrer cette déclaration ?

    Pourquoi ai-je reçu une déclaration ?

    Nous avons constaté que vous (et éventuellement votre partenaire) avez eu en 2019 des revenus en Belgique : par exemple, un salaire, une pension, un loyer, etc.

    Consultez la brochure explicative (p. 1 et 2) pour plus d’informations sur les revenus concernés.

    Vous devez donc rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique. Vous devez y mentionner tous les revenus que vous avez eu en Belgique en 2019.

    Aurai-je un impôt à payer ?

    Cela dépend de vos revenus, de votre situation et de votre pays de résidence.

    Dans certains cas, les revenus belges sont exonérés d’impôt en Belgique. Cela signifie alors que vous n’aurez pas d’impôt à payer même si vous rentrez une déclaration qui mentionne ces revenus.

    Après avoir rentré votre déclaration, vous recevrez un « avertissement-extrait de rôle ». Ce document vous indiquera si vous devez ou non payer un impôt (ou si vous serez remboursé d’un éventuel trop-perçu).

    Je suis pensionné. Comment dois-je déclarer ma pension belge ?

    Vous avez une pension belge et vous résidez :

    Vous résidez dans un autre pays et vous souhaitez des informations ? Contactez votre bureau compétent.

    Je n’ai eu aucun revenu belge en 2019. Que dois-je faire ?

    Vous avez reçu la déclaration mais vous n’avez pas eu de revenus en Belgique en 2019 ?

    Signalez-le à votre bureau compétent. Nous examinerons votre situation et nous vous expliquerons ce que vous devez faire.

  • Je quitte la Belgique, ou je viens m’installer en Belgique. Dois-je remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents ?
  • Quand vais-je recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    En 2020, vous recevrez votre déclaration papier à partir de fin octobre. 

    Dans certains cas, vous pouvez également rentrer votre déclaration en ligne via MyMinfin (Tax-on-web). Vous ne devez alors pas attendre de recevoir votre déclaration par la poste.

Rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Quand dois-je rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous devez rentrer votre déclaration pour l’exercice 2020 (revenus 2019) :

    • par la poste : pour le 15 janvier 2021
    • en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) : pour le 15 janvier 2021
    • via un mandataire (par exemple un comptable) : pour le 15 janvier 2021
  • Comment rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ?

    Vous avez une carte d’identité belge

    Comment faire ?

    Vous avez une carte d’identité d’un pays membre de l’Union européenne

    Actuellement, vous pouvez utiliser MyMinfin avec une carte d’identité de l’un des pays suivants :

    • Allemagne
    • Croatie
    • Espagne
    • Estonie
    • Grand-Duché de Luxembourg
    • Italie
    • Lettonie
    • Portugal
    • Slovaquie

    Comment faire ?

    En cas de problème avec l’identification, consultez l’aide ou contactez les services compétents du pays concerné.
     

    Vous n’avez pas de carte d’identité d’un pays membre de l’Union européenne

    Si vous êtes en Belgique, ou si vous pouvez vous rendre en Belgique : même sans carte d’identité européenne, vous pouvez accéder aux services en ligne de l’administration. Pour cela, prenez rendez-vous auprès du bureau d’enregistrement local le plus proche.

  • Comment remplir correctement la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vérifiez que vous avez bien complété :

    • au moins un code dans le cadre III, A, 1 - Renseignements d’ordre personnel
    • un seul code dans les cadres III. A, 6, III. A, 7 et III. A, 8
    • au moins un code dans le cadre XIII - Revenus d’origine étrangère et revenus d’origine belges exonérés (si vous n’avez recueilli aucun revenu d’origine étrangère ni de revenus belges exonérés, indiquez « x » au code 1057-10 ou 2057-77).
  • Pourquoi dois-je mentionner, dans le cadre XIII de la déclaration, mes revenus à l’étranger ? Je pensais n’être imposé que sur mes revenus belges.

    En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant).

  • Où puis-je trouver de l'aide pour la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous avez une question

    Vous souhaitez faire remplir votre déclaration par un collaborateur du SPF Finances

    Nous vous aidons par téléphone. Prenez rendez-vous jusqu’au 3 décembre (sous réserve des places disponibles).
     

    Attention : nos bureaux sont actuellement fermés. Nous ne pouvons pas vous aider sur place.

  • Puis-je avoir un délai supplémentaire pour rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Non. La date de rentrée est fixe, et ne peut pas être prolongée. Il est donc inutile de nous contacter à ce sujet.

  • Que se passe-t-il si je ne rentre pas la déclaration à l’impôt des non-résidents dans le délai ?

    Vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt.

    De plus, nous pouvons recourir à la procédure de « taxation d'office ». Dans ce cas, nous disposons d’un délai de trois ans pour établir ou modifier votre impôt.

    Même si le délai est dépassé, nous vous conseillons de rentrer votre déclaration (au plus vite).

Contact et documents de la déclaration à l’impôt des non-résidents